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Actualités en France - 10-07

Le mécénat d’entreprise et Shanghai 2010

Paru le : 6 février 2009 / Dernière mise à jour : 16 février 2009
Après la loi Aillagon de 2003 et l’extension du régime du mécénat des particuliers aux organismes de spectacles vivants, le législateur vient de faire un nouveau pas, à travers la loi de finances pour 2009, vers l’émergence d’un mécénat d’entreprise fort et attractif en faveur du rayonnement international de la France.

En effet, ce nouvel encouragement au mécénat d’entreprise permet d’inclure, parmi les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 % de leur montant pour les entreprises, les dons aux sociétés dont l’Etat est l’actionnaire unique et qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles.

Cette mesure a été spécialement étudiée pour favoriser le financement de la réalisation du Pavillon français par la Compagnie française pour l’exposition universelle de Shanghai 2010 (COFRES SAS), dont le coût de la construction (conçue par l’architecte Jacques Ferrier) est estimé à 50 millions d’euros et devrait être supporté à 50 % par l’Etat et 50 % par les entreprises.

Par ailleurs, les entreprises comme les particuliers conservent la possibilité de soutenir, dans le cadre du dispositif du mécénat « de droit commun » (réduction d’IS de 60% pour les entreprises et réduction d’impôt sur le revenu de 66% pour les particuliers), les institutions culturelles associées à Shanghai 2010.

Il est à souhaiter que la nouvelle disposition adoptée par la loi de finances pour 2009 encourage l’arrivée de nouveaux investisseurs français pour renforcer la présence française à l’exposition universelle de Shanghai, mais aussi, à plus long terme, aux prochaines expositions universelles qui ont lieu tous les quatre ans.

Stéphane Couchoux (avocat associé)
Isabel Michel-Gabriel (avocat)
Akléa Société d’Avocats
Département « Mécénat, Fondation & Association »

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