Elections 2012 : Cas particuliers d’inscription tardive sur les listes électorales

Il est encore possible de s’inscrire sur la liste électorale consulaire après le 31/12/2011 dans certains cas très particuliers, déclinés à l’article L30 du code électoral.

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Elections 2012 : Cas particuliers d’inscription tardive sur les listes électorales

Paru le : 3 février 2012 / Dernière mise à jour : 1er mars 2012
Il est encore possible de s’inscrire sur la liste électorale consulaire après le 31/12/2011 dans certains cas très particuliers, déclinés à l’article L30 du code électoral.
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  • Les Français arrivés dans la circonscription consulaire après le 31 décembre 2011 en raison d’une mutation professionnelle, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale au titre de l’article L30 du code électoral. Ils seront invités à compléter un formulaire et à fournir les documents justifiant de leur identité, de leur domicile et de leur récente mutation.
  • Les jeunes atteignant la majorité après le 1er mars 2012 et avant le 21 avril pour les élections présidentielles et le 2 juin pour les élections législatives peuvent demander leur inscription sur la liste électorale au titre de ce même article. Il n’est pas nécessaire d’attendre ses 18 ans pour formuler cette demande d’inscription.
  • Cet article s’applique également aux personnes ayant acquis la nationalité française après le 31 décembre 2011 et avant la veille des premiers tours de scrutin.

Il est rappelé que seuls peuvent prendre part au deuxième tour de scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au premier tour de scrutin (article L57 du code électoral).

Les dossiers de demande d’inscription au titre de l’article L30 du code électoral seront adressés par ce consulat à la commission électorale qui devra se prononcer sur chaque cas.

Les personnes concernées sont invitées à nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
accueilconsulat.shanghai @ diplomatie.gouv.fr

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