Pour diverses raisons, certains étrangers estiment qu’il est plus pratique de mener certaines opérations en Chine en recourant aux prête-noms : que ce soit pour l’acquisition d’un bien immobilier, pour l’ouverture d’un commerce ou d’une PME.

Il faut cependant rappeler l’adage selon lequel « Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». Il est en effet difficile dans ce cas de demander d’être protégé ou restauré dans « ses droits » lorsque l’on s’est engagé dans un comportement frauduleux : fraude aux taxes, au contrôle des changes, au contrôle de l’emploi et des séjours, ou encore évasion de devises, dissimulation du patrimoine, etc.

C’est pourquoi, les garanties que l‘investisseur pourra mettre en œuvre en cas de défaillance ou de désaccord dépendront de la qualité des preuves pouvant contribuer au règlement de la situation. Il est prudent d’établir une reconnaissance de dettes devant un notaire : avec les traces d’un transfert bancaire, il sera plus facile de retrouver une mise de fond.

Un exemple : si celui qui a mis l’achat d’un bien immobilier au nom d’un tiers, veut faire établir à son nom le titre de propriété, le transfert va entraîner de lourdes charges. Deux modalités de transferts sont possibles :

• transfert par donation :
  Le pseudo propriétaire fera obligatoirement une donation devant un notaire. Les frais s’élèveront à 2% de la valeur du bien immobilier ainsi que 0,5 % pour la procédure d’évaluation. Frais auxquels il faudra ajouter 1,5% de taxes (sauf si la donation se fait entre époux ou entre générations) et un frais de timbre de 0,5%. De plus, le bénéficiaire devra s’acquitter d’un impôt sur les revenus égal à 20% de la valeur du bien.
  
• transfert par vente :
  Dans ce cas, le contrat n’est pas obligatoirement conclu devant un notaire. Les frais seront les suivants : chaque partie au contrat devra payer 0,3% de la valeur du bien transféré, ainsi que les frais de timbre qui s’élèvent à 0,05% de la valeur du bien pour chaque partie au contrat (même si à l’heure actuelle ils sont prévus, ceux-ci ne sont pas encore perçus). Pour l’enregistrement du transfert, chaque partie devra payer 2,5 RMB par mètre carré, ainsi que des frais fixes d’enregistrement à hauteur de 80 RMB. L’impôt sur ce transfert varie selon les situations suivantes : pour les logements ordinaires, l’acheteur paiera une taxe de 1,5% de la valeur du bien ; pour les logements de standing, 3% de la valeur du bien. Le vendeur, lui, paiera une taxe de 5,55% s’il s’agit d’un logement ordinaire et s’il le revend moins de deux ans après son achat. Passé ce délai, il n’y a pas de taxe. Pour les logements de standing, revendus moins de deux ans après l’achat, la taxe est de 5,55% de la valeur du bien. Après deux ans, seule la plus value est taxée à 5,55%.

Fiche documentée par Rémy PU et rédigée par Marylise Hébrard