Texte applicable : Loi sur la nationalité de la République populaire de Chine, adoptée lors de la 3e session de la 5e Assemblée populaire nationale, promulguée par l’ordre n°8 du Président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale et effective à partir du 10 septembre 1980.

Consultable sur Internet en anglais : http://www.china.org.cn/english/Liv…

Comment est déterminée, selon le droit chinois, la nationalité des enfants nés en Chine ?

La Loi ci-dessus mentionnée distingue plusieurs cas de figure :

• Les deux parents sont chinois ou seul l’un d’eux est chinois : Article 4 - « Toute personne née en Chine dont les deux parents sont chinois ou l’un des parents est chinois, sera de nationalité chinoise »
  

• Si les parents décident de faire bénéficier l’enfant de la nationalité du parent non chinois, alors ils doivent entreprendre les démarches auprès de leur Ambassade ou Consulat. Dans le cas où l’enfant est admis à une autre nationalité, il perdra sa nationalité chinoise. En effet, la Chine n’admet pas la possibilité d’une double nationalité : article 3 de la loi citée.
  

• Si les deux parents sont étrangers, ne sera pas effectif le « droit du sol » (lieu de la naissance) mais le « droit du sang » : l’enfant aura la nationalité des parents ou celle de l’un des deux parents s’ils sont de nationalités différentes en fonction des démarches qu’ils auront entrepris auprès de leurs autorités consulaires.
  

• Le « droit du sol » pourra être invoqué seulement si les deux parents sont apatrides ou de nationalité incertaine et sur demande.