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Informations détaillées sur la réglementation régissant l'adoption en Chine par des étrangers.
L’adoption en Chine
Récapitulatif des implications de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qui est entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2006.
Adoptants Français résidant en France métropolitaine
L’obtention d’un agrément du Conseil général du département de résidence des adoptants constitue un préalable à toute démarche d’adoption.
Adoptants Français résidant en Chine
L’obtention d’un agrément français, délivré par le conseil général du département dans lequel le candidat à l’adoption a conservé des liens (lieu de précédente résidence ou attaches familiales), constitue un préalable à toute démarche d’adoption en Chine.
Adoption par un ressortissant français de l’enfant chinois de son conjoint
Ce cas de figure très particulier, par lequel l’enfant est identifié par les adoptants, constitue une procédure dérogatoire à l’article 29 de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption (CLH-93).
Adoptants français résidant dans un pays signataire de la Convention de La Haye
L’obtention d’un agrément en vue d’adoption auprès des autorités du pays de résidence des adoptants constitue un préalable à toute démarche d’adoption.
Adoptants français résidant dans un pays non signataire de la Convention de La Haye
L’obtention d’un agrément français, délivré par le conseil général du département dans lequel le candidat à l’adoption a conservé des liens (lieu de précédente résidence ou attaches familiales), constitue un préalable à toute démarche d’adoption.
Adoptants étrangers résidant en France métropolitaine
Les ressortissants étrangers résidant en France peuvent adopter un enfant en Chine sous réserve de satisfaire les critères suivants :
Adoption intrafamiliale
Ressortissants français désirant adopter un enfant chinois membre de leur famille, ou ressortissants chinois résidant en France désirant adopter un enfant chinois membre de leur famille.
Coordonnées et liens utiles pour l’adoption en Chine
Retrouvez ici les coordonnées de tous les organismes cités dans nos autres articles sur le sujet.
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